Les renseignements demandés ci-dessus sont nécessaires pour l’inscription comme membre, et uniquement destinés à l’association. La conservation de ces données sera limitée au plus à trois années d’inactivité de notre relation. Aucune information ne sera transmise pour son usage à un tiers, sauf réquisition judiciaire ou administrative. Conformément au Règlement Général pour la Protection des Données du 27 avril 2016, vous disposez en tout temps d’un droit de consultation du registre des traitements des données, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’oubli et de portabilité des informations vous concernant, droits à exercer auprès du secrétariat de l’association cultuelle.
Constitution de l’Église Protestante Unie de France
Article premier – Principes généraux
1.1.L’Eglise protestante unie de France - Communion luthérienne et réformée professe qu’aucune Eglise particulière ne peut prétendre délimiter l’Eglise de Jésus-Christ, car Dieu seul connaît ceux qui lui appartiennent. Elle a pour raison d’être d’annoncer au monde l’Evangile. Elle est donc ouverte à toute personne qu’elle appelle à croire en Jésus-Christ, à approfondir sa foi par la lecture de la Bible et l’écoute de la prédication, à recevoir le baptême s’il ne lui a pas déjà été donné et à participer à la Sainte Cène.
1.2. L'Église locale ou paroisse accueille comme membres, avec leur accord, ceux qui reconnaissent que « Jésus-Christ est le Seigneur ». Elle participe à la mission de l'Église, notamment par la proclamation de la Parole de Dieu, l’administration des sacrements, la catéchèse, la diaconie et les différents services et activités de la communauté et elle en assure les besoins financiers.
Article deux – Association cultuelle
2.1 Les membres de l’Eglise locale ou de la paroisse qui désirent être membres de l'association cultuelle doivent en faire la demande écrite au conseil presbytéral. Ceux qui sont inscrits sur la liste des membres de l’association cultuelle sont appelés à participer fidèlement au service de l'Évangile et à la vie matérielle et financière de l'Église ainsi qu’à son gouvernement.
Statuts de l’association cultuelle de
l’Église Protestante Unie de l’Annonciation
Article trois – Membres
3.1. Les membres de l'association sont ceux qui, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Église protestante unie de France (article 1 & 2, dont des extraits sont reproduits en annexe des présents statuts), sur leur demande et sauf refus du conseil presbytéral, ont été inscrits sur la liste mentionnée à l'article 3.2.
3.2. La liste des membres de l'association, qui comprend leurs nom, prénom, date de naissance, adresse et la date d'inscription sur la liste, est tenue à jour par le conseil presbytéral qui la révise tous les ans au cours du dernier trimestre.
3.3. Sont rayés de la liste des membres ceux qui l’ont demandé ceux qui sont décédés et sauf demande expresse de leur part, ceux qui ne résident plus dans la circonscription.
3.4. Peuvent faire l'objet d'une radiation de la liste des membres, après qu'ils ont été informés des motifs de cette mesure et mis à même de fournir leurs explications, par écrit ou de vive voix, devant le conseil presbytéral :
1° ceux qui ne se conforment pas aux présents statuts ou aux prescriptions de la Constitution de l'Église protestante unie de France,
2° ceux qui, pendant trois années consécutives, ont été absents à l'assemblée générale ordinaire, sans s'être fait représenter ni excuser.
3.5. Les décisions du conseil presbytéral comportant refus d'inscription sur la liste des membres, ou radiation de cette liste, peuvent faire l'objet d'un recours dans le délai d'un mois après notification de la décision. Ce recours est porté devant le conseil régional.
